Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site sosdebarras.com (le « Site »), édité par METATRON GROUP (l’« Éditeur »), ainsi que les droits et obligations des personnes qui y accèdent (l’« Utilisateur »).

Les mentions relatives à l’identité de l’Éditeur et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales du Site.

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation valent acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.

Article 3 – Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en ligne au moment de la connexion, identifiée par sa date de mise à jour. Il est recommandé à l’Utilisateur de la consulter régulièrement.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions décrites ci-après. Les frais d’accès à internet et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur peut interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration, ou en cas de force majeure. Il s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les Utilisateurs des interruptions programmées.

Article 5 – Services proposés

5.1 – Nature du Site

Le Site a une vocation informationnelle et commerciale. Il présente les activités de SOS Débarras et met à disposition des formulaires permettant de prendre contact, de demander un devis ou de candidater au réseau.

Le Site ne permet ni la commande ni le paiement en ligne de prestations. Toute prestation fait l’objet d’un devis puis d’un contrat distinct, régi par les conditions générales de vente de la personne contractant avec le client, dans les conditions précisées à l’article 5.2.

Les informations publiées sur le Site, notamment les descriptions de prestations et les zones d’intervention, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l’article 1114 du Code civil.

5.2 – Organisation du réseau et exécution des prestations

Les prestations présentées sur le Site sont exécutées selon deux modalités, dont la nature est indiquée sur le devis remis au client :

a) Prestations réalisées par une agence licenciée. Certaines zones sont couvertes par des agences licenciées du réseau SOS Débarras, juridiquement et financièrement indépendantes de l’Éditeur. Dans ce cas, l’agence contracte en son nom propre avec le client, sous ses propres conditions générales de vente, et demeure seule responsable de l’exécution de ses prestations ainsi que des obligations légales, fiscales, sociales et assurantielles y afférentes. L’Éditeur intervient alors uniquement en qualité d’animateur du réseau et d’éditeur du Site.

b) Prestations réalisées par l’Éditeur. Dans les autres cas, l’Éditeur contracte directement avec le client, sous ses propres conditions générales de vente. Il exécute alors les prestations par ses propres moyens et peut confier tout ou partie de leur exécution à des entreprises sous-traitantes qu’il sélectionne. L’Éditeur demeure dans tous les cas seul interlocuteur du client et pleinement responsable envers lui de la bonne exécution de l’ensemble des prestations, y compris de celles confiées à ses sous-traitants.

L’identité de la personne morale contractant avec le client, ainsi que les conditions générales de vente applicables, sont mentionnées sur le devis. Toute réclamation relative à l’exécution d’une prestation doit être adressée à cette personne.

5.3 – Informations transmises par l’Utilisateur

Les données transmises via les formulaires doivent être exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique. Les traitements de données correspondants sont décrits à l’article 11.

Article 6 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à s’abstenir notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement, à l’intégrité ou à la sécurité du Site, ou de tenter d’y accéder de manière non autorisée ;
• d’introduire tout élément de nature à nuire au Site ou à ses utilisateurs, notamment virus, logiciel malveillant ou script automatisé non autorisé ;
• de procéder à une extraction ou réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielle, du contenu du Site ou des bases de données qu’il contient, notamment par aspiration automatisée ;
• d’utiliser les coordonnées publiées sur le Site à des fins de prospection non sollicitée ;
• de transmettre des informations fausses, de se faire passer pour un tiers ou d’adresser des demandes de devis à des fins autres que la sollicitation réelle d’une prestation.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, icônes, sons, mise en page, structure, arborescence et code source) est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des producteurs de bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, en dehors des exceptions prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la copie à usage strictement privé et les courtes citations assorties du nom de l’auteur et de la source.

Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Éditeur est en outre titulaire des droits du producteur de bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du même code. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de ses bases est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.

Article 8 – Liens hypertextes

8.1 – Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites, ne garantit ni leur disponibilité ni leur contenu, et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur consultation ou de leur utilisation. L’existence d’un lien n’emporte aucune approbation du contenu du site visé.

8.2 – Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, à condition que le lien ne porte pas atteinte à l’image ou aux droits de l’Éditeur, qu’il n’induise pas en erreur sur l’origine ou l’affiliation du contenu, et qu’il ne s’inscrive pas dans un site diffusant des contenus illicites, violents, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

L’insertion du Site ou de ses pages au sein d’un cadre (« framing »), ou toute technique conduisant à présenter le contenu du Site comme émanant d’un tiers, est en revanche interdite sans autorisation écrite préalable.

L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

Article 9 – Responsabilité

9.1 – Exactitude des informations

L’Éditeur est tenu, au titre du Site, d’une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Les informations sont fournies à titre indicatif et l’Utilisateur est invité à les faire confirmer par les services de SOS Débarras avant toute décision.

9.2 – Limites de responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, d’une défaillance du réseau internet ou de l’équipement de l’Utilisateur, ou d’un cas de force majeure.

9.3 – Équipement de l’Utilisateur

Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données, notamment contre les virus et logiciels malveillants.

9.4 – Dispositions d’ordre public

Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit. Les présentes CGU ne portent pas atteinte aux droits que l’Utilisateur consommateur tient des dispositions d’ordre public du Code de la consommation et du Code civil.

Article 10 – Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la sécurité du Site. Compte tenu des risques inhérents à internet, aucune sécurité absolue ne peut être garantie. L’Utilisateur est invité à signaler toute vulnérabilité ou anomalie constatée via le formulaire de contact.

Article 11 – Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation du Site, ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur, sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les traceurs et cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur, ainsi que les modalités de recueil et de retrait du consentement, sont décrits dans la politique de gestion des cookies. L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien Gérer mes cookies.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation relative à l’utilisation du Site peut être adressée à l’Éditeur par le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales.

Toute réclamation relative à l’exécution d’une prestation doit être adressée à la personne ayant contracté avec le client, identifiée sur le devis, conformément à l’article 5.2.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, déterminée selon les règles de droit commun. L’Utilisateur consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 – Dispositions diverses

Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : formulaire de contact du Site, ou METATRON GROUP, 30 boulevard du Maréchal Foch, 06600 Antibes.